Politique de confidentialité prônée par freelance.ca

Freelance.ca est fière de vous présenter sa Politique de confidentialité. Celle-ci décrit nos normes de collecte, d'utilisation, de divulgation et de conservation de vos renseignements personnels. Elle explique également les façons dont nous protégeons vos renseignements personnels et votre droit d’accès à ceux-ci.

Nous nous engageons ensemble à protéger la vie privée de nos clients, de nos employés et de nos représentants et à assurer la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés dans le cadre de nos activités.

Cette politique devrait être lue de concert avec nos Conditions d’utilisation https://www.freelance.ca/fr-ca/conditions-generales. En acceptant la politique, vous consentez expressément à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Pour toute question relative à cette politique ou si vous pensez que freelance.ca n’a pas respecté les principes de celle-ci, nous vous encourageons à contacter notre cheffe de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante:


Katja Gravel
Cheffe de la politique de confidentialité
freelance.ca
200-3075, chemin des Quatre-Bourgeois
Québec (QC) G1W 5C4
Courriel: dataprivacy@freelance.ca

Objectif de la politique

Notre principal objectif lorsque nous recueillons des renseignements à votre sujet est de vous offrir nos services de façon sécuritaire, efficace et personnalisée. Ces renseignements nous permettent de mettre à votre disposition des services et des fonctions qui répondent à vos besoins, et de personnaliser notre service de façon à rendre votre expérience plus sécuritaire et plus facile. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet sont uniquement ceux que nous jugeons nécessaires pour atteindre cet objectif. La nature et la sensibilité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet diffèrent selon les services que nous vous fournissons et les exigences légales auxquelles nous devons nous conformer.

Collecte des informations personnels

Sans votre consentement, nous ne pouvons collecter de renseignements personnels. Cependant, sans ces données, nous ne pourrons pas vous permettre d’accéder aux zones de notre portail offrant les services principaux de notre entreprise. Vous serez donc limité aux zones d’informations grand public.

Pour ce qui touche la collecte elle-même, voici les principes que nous appliquons:

a. Nous recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires afin de vous fournir nos différents services. Dans la mesure du possible, nous indiquons les champs obligatoires et les champs facultatifs.

b. Le portail freelance.ca étant limité aux personnes de 18 ans ou plus, aucune information relative à des personnes mineures ne sera gardée dans notre système.

c. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à moins qu’une obligation légale ou règlementaire nous empêche de le faire.

d. Vous avez aussi le droit à l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez donc nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines situations. En cas de question ou de réclamation, nous vous invitons à contacter notre personne responsable ci-haut mentionnée.

e. Vos données personnelles ne seront jamais échangées avec d’autres utilisateurs sans votre autorisation. Cependant, il faut tenir compte que nos services consistent à:

1. Mettre en relation d’affaires des prestataires de services (généralement identifié comme étant un « pigiste ») et des fournisseurs de mandat via des projets;

2. Offrir des services de support à votre mission d’affaire (exemple: des assurances professionnelles ou des services de gestion de feuille de temps);

3. Dans ce contexte, les données demandées et échangées (avec votre consentement) le sont dans le cadre d’une relation de travail en cours d’instauration.

f. Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels pour satisfaire à des exigences légales, réglementaires, ou autres exigences d’assurance, de vérification et de sécurité, mettre en application nos conditions d’utilisation, répondre à des réclamations indiquant qu’un contenu enfreint la loi ou les droits d’une tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle, ou la sécurité de tous. Ces informations sont divulguées en conformité avec les lois et règlements canadiens et québécois applicables ou autrement avec votre consentement. En particulier, nous sommes en droit de divulguer, sans subpoena, vos informations personnelles, incluant votre nom, prénom, code postal, adresse de courriel, numéro de téléphone (si disponible), l’historique de votre utilisation de nos Sites, votre adresse IP et tout autre renseignement qui pourrait sembler pertinent, en réponse à une demande formelle d’un organisme de réglementation dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’activités prétendument illégales ou de toute autre activité qui pourrait exposer freelance.ca à des responsabilités juridiques.

Assurer la protection des renseignements personnels et de la confidentialité

Vos renseignements sont conservés sur des serveurs situés au Canada. Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives qui sont appropriées compte tenu de la nature et de la sensibilité des renseignements. Ces mesures comprennent la mise en place de pare-feu, de technologies de cryptage et de filtrage des données. Nous utilisons différentes techniques de sécurité pour protéger les données recueillies contre un accès non autorisé de la part d’utilisateurs internes ou externes et nous prenons des mesures raisonnables afin que seuls les employés et sous-traitants ayant besoin d’avoir accès aux données confidentielles pour exécuter, développer ou améliorer nos services soient autorisés à y accéder.

La sécurité de vos renseignements relève également de votre responsabilité. Votre mot de passe est un outil essentiel pour assurer la protection de votre compte. Nous vous conseillons de ne le communiquer à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos renseignements personnels à d’autres personnes, sachez que vous serez tenu responsable de tout ce qui se sera fait en utilisant les identifiants de votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous pourriez également perdre dans une large mesure le contrôle sur vos renseignements personnels et devoir supporter les conséquences de mesures légalement contraignantes prises en votre nom. Si la sécurité ou l’utilisation de votre mot de passe se trouvent compromises, pour une raison quelconque, vous devriez en informer immédiatement notre personne responsable ci-haut et changer de mot de passe.

Malgré tous les efforts que nous déployons afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, des tiers pourraient toutefois illégalement intercepter de l’information véhiculée sur notre site ou un bris de sécurité de nos systèmes pourrait autrement survenir. Dans un tel cas, nous ne pouvons être tenus responsables pour toute perte, altération ou divulgation non autorisée de renseignements qui serait au-delà de notre contrôle raisonnable.


Mise à jour: 3 janvier 2023